Introduction

Il est important de comprendre les principes fondamentaux du droit d'auteur pour respecter les droits des créateurs et éviter les problèmes liés à l'utilisation incorrecte des ressources intellectuelles.

Définition

« Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts¹. »

Selon cette loi, un auteur est propriétaire de ses œuvres, on parle alors de propriété intellectuelle, régie en France par le Code de la propriété intellectuelle.

Par exemple si on trouve une photo sur un site web, cela ne signifie pas que l’on peut utiliser cette photo comme on le souhaite. À moins que son auteur n’ait mentionné explicitement que son utilisation est libre, on doit lui demander son autorisation pour utiliser sa photo publiquement.

Qui peut bénéficier du droit d’auteur ?

Toute personne qui produit une œuvre originale :

• Un écrivain qui écrit des romans, des poèmes, etc. ;
• Un musicien ou un·e chanteur qui compose ou interprète des musiques et chansons ;
• Un peintre, un sculpteur, un photographe qui réalise des œuvres ;
• Un créateur de jeux vidéo.

Pour bénéficier du droit d’auteur, l’œuvre produite doit être « originale », c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur, faire preuve de créativité et d’imagination. Les juridictions assimilent l’originalité à « l'empreinte de la personnalité de l'auteur ».

Quels sont les droits d’auteur ?

Les droits moraux

Droit au respect du nom de l’auteur et de sa création. Par exemple, quand on reproduit une œuvre, il faut citer l’auteur et ne pas transformer son œuvre.

Les droits patrimoniaux

Droit de reproduction et de représentation. Par exemple, quand on reproduit une œuvre, il faut s’assurer que l’on en a l’autorisation en contactant les sociétés de gestion de droits des auteurs ou les auteurs eux-mêmes.

Comment utiliser une œuvre en respectant le droit d’auteur ?

• S’assurer que l’on en a l’autorisation. Il est possible d’en faire la demande auprès de l’auteur qui peut alors autoriser l’utilisation gratuite ou contre paiement de son œuvre (il ou elle cède ses droits) ;
• Citer ses sources, indiquer l’auteur ou la provenance de l’œuvre.

Il est possible d’utiliser des contenus libres, c’est-à-dire des œuvres pour lesquelles l’auteur a renoncé à ses droits ou des œuvres élevées dans le domaine public (en France, c'est soixante-dix ans après la mort de leur auteur).

L’exception pédagogique

C’est une des exceptions du droit d’auteur. Elle est prévue aux articles L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et « définit un cadre favorable à certaines utilisations d’œuvres protégées à des fins d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, sous des formes autres que la photocopie. »

Le CFC, Centre français d’exploitation du droit de Copie, propose une infographie simple qui recense les conditions d’utilisation des œuvres en contexte pédagogique.

Notre bibliothèque s'engage à promouvoir le respect du droit d'auteur et à fournir à ses utilisateurs les ressources nécessaires pour naviguer dans ce domaine complexe.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou besoin d'aide concernant le droit d'auteur ou toute autre question liée à la propriété intellectuelle. Nous sommes là pour vous aider !

Pour aller plus loin

Caron, C. (2020). Droit d’auteur et droits voisins (6e éd.). LexisNexis.

1. INPI. (2015, July 28). Le droit d’auteur. INPI.fr. https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur.